Présentation du Site – Mentions Légales Agence Web Gers 32

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ces mentions légales agence web gers 32 concernent le site alexOnlineBusiness, propriété d’Alexandre QUÉVÉDO, entrepreneur individuel (SIRET : 93920212300013). Le siège social de cette agence web gers 32 est situé au 1121 Avenue de Sauboires, 32800 EAUZE. Alexandre QUÉVÉDO assure également les fonctions de créateur, responsable de publication et webmaster du site. Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez le contacter à l’adresse alexandre.quev@gmail.com. L’hébergement est assuré par Ionos, basé au 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.

Conditions d’Utilisation – Agence Web Gers 32

L’utilisation du site de cette agence web gers 32 implique l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, c’est pourquoi nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement ces mentions légales agence web gers 32. Le site fait l’objet de mises à jour fréquentes par Alexandre QUÉVÉDO. Les mentions légales sont également susceptibles d’évoluer et s’imposent à tous les utilisateurs. Il est recommandé de s’y référer régulièrement pour rester informé des éventuelles modifications et garantir une utilisation conforme du site de notre agence web gers 32.

Services Fournis par l’Agence Web Gers 32

Cette agence web gers 32 s’engage à fournir des informations précises sur le site alexOnlineBusiness. Cependant, Alexandre QUÉVÉDO ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans les mises à jour, qu’elles proviennent de son fait ou de celui de partenaires tiers. Toutes les informations présentes sur https://alexonlinebusiness.fr/ sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. En cas de dysfonctionnement, erreur ou lacune constatée, merci de le signaler par email à alexandre.quev@gmail.com en décrivant précisément le problème (type d’appareil, page concernée, système d’exploitation, navigateur utilisé). Ces mentions légales agence web gers 32 précisent ces conditions d’utilisation.

Propriété Intellectuelle

AlexOnlineBusiness détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou distribution de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. L’exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites selon les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant. Les propriétaires des contenus copiés peuvent également intenter une action en justice.

Limitations de Responsabilité

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour. Alexandre QUÉVÉDO ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme ou de l’apparition de bugs. La responsabilité d’Alexandre QUÉVÉDO ne saurait être engagée pour les dommages indirects comme une perte de marché ou une perte de chance. Les espaces interactifs sont modérés et tout contenu contraire à la législation française sera supprimé sans préavis.

Gestion des Données Personnelles

La protection des données personnelles est assurée conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et au RGPD. Les informations collectées (URL de provenance, fournisseur d’accès, adresse IP) le sont uniquement pour les besoins des services proposés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur. Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Liens Hypertextes et Cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec autorisation. Alexandre QUÉVÉDO ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La navigation peut provoquer l’installation de cookies pour faciliter l’utilisation et mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter l’accès à certains services. Les instructions de configuration sont disponibles pour tous les navigateurs principaux (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome). Tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur.

Droit Applicable – Mentions Légales Agence Web Gers 32

Ces mentions légales agence web gers 32 sont régies par le droit français. Tout litige concernant l’utilisation du site de cette agence web gers 32 relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’Alexandre QUÉVÉDO. La langue de référence pour le règlement des contentieux est le français. Les principales lois applicables à ces mentions légales sont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Ces textes garantissent le cadre légal de l’utilisation du site et la protection des utilisateurs de l’agence web gers 32.